Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2006
Sct. Chapitre IX : Dispositions particulières applicables aux centres de collecte du gibier sauvage , Art. 11-7