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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 octobre 2022 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 octobre 2022 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires)


A abrogé les dispositions suivantes :


- Arrêté du 7 février 1994

Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 2 mars 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 4