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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/10/2022
au
01/10/2023
(Arrêté du 14 octobre 2022 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires)
Données brutes
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/10/2022
au
01/10/2023
(Arrêté du 14 octobre 2022 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.