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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 octobre 2022 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 octobre 2022 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.