Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale)
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 31 octobre 2022.