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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1333 du 17 octobre 2022 modifiant le statut particulier du corps des commissaires des armées)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1333 du 17 octobre 2022 modifiant le statut particulier du corps des commissaires des armées)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012
Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012
Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46