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Article Annexe Bouches-du-Rhône à Gard AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement)

Article Annexe Bouches-du-Rhône à Gard AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement)

Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (9) (10)



Fonctions exercées
Niveau de qualification

de l'emploi
Nombre d'emplois
Nombre de points (IM) par emploi

Adjoint au directeur départemental des territoires, chargé du pilotage et de la coordination politique de la ville
A
1
40

Adjoint au chef du service habitat et chef du pôle renouvellement urbain
A
1
30

Chargé de mission renouvellement urbain -Pôle renouvellement urbain
A
4
26

Chef de la délégation territoriale Aix Val de Durance
A
1
26

Chef d'unité instruction financière-politique de la ville
B
1
30

Chargé d'opération ANRU , référent avenants et pilotage convention-service habitat du pôle renouvellement urbain
B
1
25

Chargé d'opération financière ANRU -Instruction des dossiers à enjeux-service habitat du pôle renouvellement urbain
B
4
21

Chargé d'opération ANRU -service habitat du pôle renouvellement urbain
B
1
21

Chargé de mission projets-délégation territoriale Salon Etang de Berre
B
1
20


Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du bureau de la stratégie des missions et animation du réseau territorial (7)

A

1

30 points

Responsable de l'unité rénovation urbaine-politique de la ville au pôle habitat ville-service construction, aménagement et habitat (7)

B

1

20 points

Direction départementale de la cohésion sociale du Calvados

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du pôle politiques sociales du logement et de l'habitat (7)
A
1
30 points


Direction départementale de l'équipement de la Charente

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service urbanisme et habitat

A

1

40 points

Responsable de la cellule habitat

A

1

40 points

Chargé de la politique de la ville

B

1

30 points

Secrétaire de la section départementale des aides publiques au logement

B

1

30 points

Direction départementale de l'équipement de la Charente-Maritime

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable de la cellule ville habitat

A

1

50 points

Adjoint au chef de la cellule ville habitat

B

1

30 points

Secrétaire de la section des aides publiques au logement

C

1

20 points

Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) du Cher

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du service urbanisme et habitat

A

1

20 points

Responsable de la cellule technique et financement du logement

A

1

20 points

Responsable de la cellule ville et politique sociale

B

1

20 points

Comptable de la cellule ville et politique sociale

C

1

20 points

Direction départementale des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud


FONCTIONS EXERCÉES
NIVEAU DE

QUALIFICATION

DE L'EMPLOI
NOMBRE

D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS (IM) PAR EMPLOI

Chef du service urbanisme, planification, habitat
A
1
50

Chef de l'unité habitat, rénovation urbaine
A
1
50

Secrétaire du service urbanisme, planification, habitat
C
1
20

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud


FONCTIONS EXERCÉES
NIVEAU DE

QUALIFICATION

DE L'EMPLOI
NOMBRE

D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS (IM) PAR EMPLOI

Adjoint au chef du service logement et urgence sociale
A
1
50

Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Haute-Corse

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau financement, logement et politique de l'habitat

A

1

50 points

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse


Fonctions exercées
Niveau de qualification

de l'emploi
Nombre

d'emplois
Nombre de points (IM)

par emploi

Adjoint à la cheffe d'unité "hébergement-logement" du service de la cohésion sociale
A
1
50

Direction départementale de l'équipement de la Côte-d'Or

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du pôle Agence nationale pour la rénovation urbaine.
A
1
40 points

Assistant politique de la ville au pôle lutte contre les exclusions.
B
1
25 points

Instructeur au pôle Agence nationale pour la rénovation urbaine.
C
1
10 points

Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Côtes-d'Armor

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef d'unité politique de la ville et correspondant de l'Etat

A

1

20 points

Chargé de la gestion administrative et financière des dossiers de la politique de la ville

B

1

10

Direction départementale des territoires de la Dordogne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du pôle logement construction-Service aménagement et développement durable

A

1

25

Chef de cellule documents stratégiques et ville durable-Pôle urbanisme, aménagement et ville durable-Service aménagement et développement durable

A

1

25

Direction départementale des territoires du Doubs (8)

Fonction exercée

 Niveau de qualification de l'emploi

Nombre
d'emplois

Nombre de points
(IM) par emploi

Chef du service habitat, construction ville

A

1

50
Responsable de l'unité ville et renouvellement urbain

A

1

50

Adjoint au responsable de l'unité ville et renouvellement urbain

B

1

30

Chargé de mission renouvellement urbain

B

1

20

Chargé de dossiers logement dans le cadre du renouvellement urbain

B

1

20

Adjoint au chef d'unité volet logement locatif social

B

1

30

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs

Fonction exercée Niveau de qualification de l'emploi Nombre

d'emplois		 Nombre de points

(IM) par emploi
Chargé de la commission de conciliation et des gens du voyage B 1 20

Direction départementale de l'équipement de la Drôme

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du service politique de la ville

A

1

40 points

Chef de projet politique de la ville

A

1

20 points

Gestion du suivi de la politique de la ville

B

1

30 points

Direction départementale de l'équipement de l'Eure

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de la cellule politique sociale de l'habitat

A

1

40 points

Chef du service habitat ville et droits des sols

A

1

40 points

Direction départementale des territoires d'Eure-et-Loir

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de bureau rénovation urbaine et politique de la ville (6)

A

1

50 points

Chef de service aménagement, urbanisme et habitat (6)

 A 1 25 points

Adjoint au chef de service aménagement, urbanisme et habitat (6)

 A

1

25 points

Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) du Finistère

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Délégué de l'Etat pour la politique de la ville

A

1

25 points

Correspondant de l'ordonnateur secondaire, chargé de la maîtrise d'œuvre et du comité opérationnel

B

2

25 points

Direction départementale de l'équipement du Gard

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chargé de la politique de la ville

A

1

30 points

Responsable du financement du logement

A

1

30 points

Chargé du suivi de la politique de la ville

B

1

20 points