Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2017 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 14 du décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires et fixant la classification des établissements pénitentiaires)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2017 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 14 du décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires et fixant la classification des établissements pénitentiaires)
L'annexe de l'arrêté du 30 janvier 2017 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.