Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2017 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 14 du décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires et fixant la classification des établissements pénitentiaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 janvier 2017
Art. null