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Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 janvier 2017 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 14 du décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires et fixant la classification des établissements pénitentiaires)

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 janvier 2017 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 14 du décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires et fixant la classification des établissements pénitentiaires)


ANNEXE


La liste des établissements appartenant à la première catégorie et correspondant à des postes de troisième commandement est fixée ainsi qu'il suit :
Centre pénitentiaire d'Aix-Luynes ;
Centre pénitentiaire de Bordeaux Gradignan ;
Centre pénitentiaire de Fresnes ;
Centre pénitentiaire de Lille Loos Sequedin ;
Centre pénitentiaire de Marseille ;
Centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville ;
Centre pénitentiaire de Nantes ;
Centre pénitentiaire de Seysses ;
Maison d'arrêt de Fleury-Mérogis ;
Maison d'arrêt de Lyon-Corbas ;
Maison d'arrêt de Paris la Santé.
La liste des établissements appartenant à la deuxième catégorie et correspondant à des postes de deuxième commandement sous condition d'une expérience d'encadrement significative est fixée ainsi qu'il suit :
Centre de détention de Val-de-Reuil ;
Centre pénitentiaire Alençon Condé-sur-Sarthe ;
Centre pénitentiaire Avignon Le Pontet ;
Centre pénitentiaire Baie-Mahault ;
Centre pénitentiaire de Béziers ;
Centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse ;
Centre pénitentiaire Ducos ;
Centre pénitentiaire Lannemezan ;
Centre pénitentiaire de Lille-Annœullin ;
Centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin ;
Centre pénitentiaire de Moulins ;
Centre pénitentiaire Orléans-Saran ;
Centre pénitentiaire de Remire-Montjoly ;
Centre pénitentiaire Rennes-Vezin ;
Centre pénitentiaire Sud francilien (Réau) ;
Centre pénitentiaire de Toulon La Farlède ;
Centre pénitentiaire de Valence ;
Centre pénitentiaire de Vendin-le-Veil ;
Maison centrale d'Arles ;
Maison centrale de Clairvaux ;
Maison centrale d'Ensisheim ;
Maison centrale de Poissy ;
Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré ;
Maison centrale de Saint-Maur ;
Maison d'arrêt de Bois-d'Arcy ;
Maison d'arrêt de Grasse ;
Maison d'arrêt de Nanterre ;
Maison d'arrêt Osny ;
Maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone ;
Maison d'arrêt de Villepinte.
La liste des établissements appartenant à la troisième catégorie et correspondant à des postes de deuxième commandement est fixée ainsi qu'il suit :
Centre de détention Argentan ;
Centre de détention de Bapaume ;
Centre de détention de Châteaudun ;
Centre de détention de Joux-la-Ville ;
Centre de détention Le Port ;
Centre de détention Muret ;
Centre de détention de Roanne ;
Centre de détention de Salon-de-Provence ;
Centre de détention de Tarascon ;
Centre de détention d'Uzerche ;
Centre de détention de Villenauxe-la-Grande ;
Centre pénitentiaire de Beauvais ;
Centre pénitentiaire Draguignan ;
Centre pénitentiaire Faa'a Nuutania ;
Centre pénitentiaire Le Havre ;
Centre pénitentiaire de Liancourt ;
Centre pénitentiaire de Longuenesse ;
Centre pénitentiaire de Metz ;
Centre pénitentiaire Mont-de-Marsan ;
Centre pénitentiaire Nouméa ;
Centre pénitentiaire Papeari ;
Centre pénitentiaire de Perpignan ;
Centre pénitentiaire Poitiers-Vivonne ;
Centre pénitentiaire de Riom ;
Centre pénitentiaire Saint-Denis de La Réunion ;
Maison d'arrêt Basse-Terre ;
Maison d'arrêt Majicavo ;
Maison d'arrêt de Nice ;
Maison d'arrêt de Rouen ;
Maison d'arrêt de Strasbourg ;
Maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône.
La liste des établissements appartenant à la quatrième catégorie et correspondant à des postes de premier commandement est fixée ainsi qu'il suit :
Centre de détention Bedenac ;
Centre de détention Casabianda ;
Centre de détention Ecrouves ;
Centre de détention Eysses ;
Centre de détention Mauzac ;
Centre de détention Melun ;
Centre de détention Montmédy ;
Centre de détention Neuvic ;
Centre de détention Oermigen ;
Centre de détention Saint-Mihiel ;
Centre de détention Toul ;
Centre pénitentiaire d'Aiton ;
Centre pénitentiaire Borgo ;
Centre pénitentiaire Caen ;
Centre pénitentiaire Châteauroux ;
Centre pénitentiaire de Château-Thierry ;
Centre pénitentiaire de Laon ;
Centre pénitentiaire Lorient ;
Centre pénitentiaire Maubeuge ;
Centre pénitentiaire Rennes (femmes) ;
Centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier ;
Centre pénitentiaire Varennes-le-Grand ;
EPM Lavaur ;
EPM Marseille ;
EPM Mézieu ;
EPM Orvault ;
EPM Porcheville ;
EPM Quiévrechain ;
EPSNF ;
Maison d'arrêt d'Amiens ;
Maison d'arrêt d'Angers ;
Maison d'arrêt de Besançon ;
Maison d'arrêt de Brest ;
Maison d'arrêt de Caen ;
Maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne ;
Maison d'arrêt de Dijon ;
Maison d'arrêt de Douai ;
Maison d'arrêt d'Epinal ;
Maison d'arrêt de Grenoble ;
Maison d'arrêt Le Mans-les Croisettes ;
Maison d'arrêt de Mulhouse ;
Maison d'arrêt de Nîmes ;
Maison d'arrêt de Saint-Etienne.