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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mai 2017 portant création du comité des tutelles financières et techniques de la Société du Grand Paris)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mai 2017 portant création du comité des tutelles financières et techniques de la Société du Grand Paris)


Il est institué un comité des tutelles financières et techniques de la SGP.

Le préfet de la région d'Ile-de France en exerce la présidence. En cas d'indisponibilité du préfet, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer exerce la présidence du comité.