Articles

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rosé de Loire »)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rosé de Loire »)


La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale des douanes et droits indirects et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.