Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1328 du 17 octobre 2022 relatif aux autorisations individuelles préalables aux formations à l'emploi de produits explosifs)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Sct. Sous-section 8 : Formations à l'emploi de produits explosifs soumises à autorisation individuelle préalable, Art. R2352-121-1, Art. R2352-121-2, Art. R2352-121-3, Art. R2352-121-4, Art. R2352-121-5, Art. R2352-121-6, Art. R2352-121-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R2353-22