Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1328 du 17 octobre 2022 relatif aux autorisations individuelles préalables aux formations à l'emploi de produits explosifs)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure Art. R114-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R114-5, Art. R155-2, Art. R156-2, Art. R157-2, Art. R158-2