Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 octobre 2022 relatif à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires de La Monnaie de Paris)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 octobre 2022 relatif à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires de La Monnaie de Paris)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.