Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 août 2022 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 août 2022 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.