Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 17 juin 2022 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 17 juin 2022 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2022.