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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 17 juin 2022 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 17 juin 2022 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées)


A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juin 2022
Art. Annexe