Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 17 juin 2022 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2022
Art. Annexe