Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 17 juin 2022 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 17 juin 2022 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées)
L'arrêté du 17 juin 2022 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.