Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Savennières Roche aux Moines »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1626 du 23 novembre 2011
Art. 1, Art. 2