Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rosé de Loire »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rosé de Loire »)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1334 du 20 octobre 2011
Art. 1, Art. 3