Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 20/10/2019 au 14/10/2022 (Arrêté du 10 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Quarts de Chaumes »)

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Quarts de Chaumes " est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-abcfe31e-d643-4d13-8a1e-40bac856b9f5 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.