Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Sèvre et Maine »)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Sèvre et Maine »)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.