Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 octobre 2022 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport routier de carburants)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 octobre 2022 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport routier de carburants)
Les dérogations prévues à l'article 1er s'appliquent du samedi 15 octobre 2022 au vendredi 21 octobre 2022 inclus.