Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 septembre 2022 relatif aux règles de sécurité et aux dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables installées à l'intérieur d'établissements recevant du public par les organisateurs des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 septembre 2022 relatif aux règles de sécurité et aux dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables installées à l'intérieur d'établissements recevant du public par les organisateurs des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2023. Il est applicable aux installations visées à l'article 1er jusqu'au 15 septembre 2024.