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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 septembre 2022 relatif aux règles de sécurité et aux dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables installées à l'intérieur d'établissements recevant du public par les organisateurs des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 septembre 2022 relatif aux règles de sécurité et aux dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables installées à l'intérieur d'établissements recevant du public par les organisateurs des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)


Par dérogation à l'article 15 annexé de l'arrêté du 25 juillet 2022 susvisé, la tribune provisoire et démontable ne comporte ni de place en station debout ni d'espace d'observation en station debout.