Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique (évolution de MaPrimeRénov'en outre-mer))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2020
Art. Annexe 2