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Article D116-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)

Article D116-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)

Compte tenu de la sensibilité des informations consignées dans le contrat territorial de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces, les représentants de l'Etat dans la zone de défense et de sécurité, dans le département et en mer prennent toutes mesures adaptées de classification de ce document et de ses éléments préparatoires.