Articles

Article D116-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)

Article D116-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)

L'ensemble des conclusions des contrats territoriaux de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces départementaux, zonaux et maritimes contribue à l'élaboration de schémas capacitaires, par nature de réponse, structurés au niveau territorial ou national.