Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1319 du 13 octobre 2022 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique (évolution de MaPrimeRénov'en outre-mer))
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020
Art. 1, Art. 2