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Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 août 2011 relatif aux conditions d'accréditation des organismes procédant aux mesures d'empoussièrement en fibres d'amiante dans les immeubles bâtis)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 août 2011 relatif aux conditions d'accréditation des organismes procédant aux mesures d'empoussièrement en fibres d'amiante dans les immeubles bâtis)


Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2013.