Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des représentants du personnel relevant du ministère des armées et de ses établissements publics sous tutelle pour les élections professionnelles de 2022)
Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des représentants du personnel relevant du ministère des armées et de ses établissements publics sous tutelle pour les élections professionnelles de 2022)
Les listes de candidats ou candidatures sur sigle et les déclarations individuelles de candidature sont déposées entre le 11 octobre 2022 et le 20 octobre 2022, à 17 heures, heure de Paris.