Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2008
Art. 1, Art. 10, Art. 15, Art. 20
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2008
Art. 23 bis, Sct. Section 3 bis Mesures applicables dans une zone règlementée supplémentaire, Art. 22 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2008
Sct. Chapitre 6 Mesures applicables en cas de confirmation d'influenza aviaire faiblement pathogène (IAFP) dans une exploitation, Sct. Section 1 Mesures applicables dans l'exploitation atteinte d'IAFP et dans les exploitations à risque, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Sct. Section 2 Mesures applicables autour de l'exploitation atteinte, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36