Article Annexe 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 14/10/2022 (Arrêté du 5 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du ministère de la culture pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022)

COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES

CCP des personnels contractuels enseignants placés auprès du secrétaire général du ministère de la culture ;

CCP des personnels contractuels non enseignants placés auprès du secrétaire général du ministère de la culture ;

Château de Versailles ;

Centre des monuments nationaux ;

Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ;

Institut national d'histoire de l'art ;

Institut national de recherches archéologiques préventives ;

Musée du Louvre ;

Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la Culture ;

Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'orangerie, Valéry Giscard d'Estaing ;

Etablissement public du Palais de la Porte Dorée ;

Musée du Quai Branly - Jacques Chirac ;

Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon ;

Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris ;

Bibliothèque nationale de France ;

Centre national du Livre ;

Centre national du cinéma et de l'image animée.