Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1311 du 12 octobre 2022 étendant et adaptant à Mayotte les dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale relatives à l'allocation journalière de présence parentale et l'allocation journalière du proche aidant)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D544-9