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Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels)

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels)

LISTE DES PORTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT A L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE EN FAVEUR DES DOCKERS PROFESSIONNELS

PORTS PÉRIODES DURANT LESQUELLES
ont été manipulées des sacs d'amiante
(les années de début et de fin
de périodes étant incluses)
Bastia de 1959 à 2004
Bordeaux de 1961 à 2004
Calais de 1974 à 2004
Cherbourg de 1968 à 1975 et les années 1978 et 1980 et de 1983 à 2004
Dunkerque de 1960 à 2004
Le Havre de 1949 à 2004
Marseille de 1957 à 2004
Nantes-Saint-Nazaire de 1960 à 2004
La Rochelle-La Pallice de 1974 à 2004
Rouen de 1960 à 2004
Saint-Malo de 1964 à 2004
Sète de 1980 à 2004