Articles

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 novembre 2010 fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 novembre 2010 fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon)

TABLEAU A

(Supprimé)

TABLEAU B
Emplois de premier vice-président et de procureur de la République adjoint
de tribunal judiciaire et de tribunal de première instance

Agen.

Aix-en-Provence.

Ajaccio.

Amiens.

Angers.

Angoulême.

Avignon.

Bastia.

Bayonne.

Beauvais.

Besançon.

Béthune.

Béziers.

Boulogne-sur-Mer.

Bourg-en-Bresse.

Brest.

Caen.

Cayenne.

Chalon-sur-Saône.

Chartres.

Clermont-Ferrand.

Colmar.

Dijon.

Draguignan.

Dunkerque.

Epinal.

Evreux.

Fort-de-France.

Grasse.

Grenoble.

La Rochelle.

Le Havre.

Le Mans.

Limoges.

Lorient.

Mamoudzou.

Meaux.

Melun.

Metz.

Montpellier.

Mulhouse.

Nancy.

Nantes.

Nice.

Nîmes.

Nouméa.

Orléans.

Papeete.

Pau.

Perpignan.

Pointe-à-Pitre.

Poitiers.

Quimper.

Reims.

Rennes.

Rouen.

Saint-Brieuc.

Saint-Denis de La Réunion.

Saint-Etienne.

Saint-Nazaire.

Strasbourg.

Toulon.

Tours.

Troyes.

Valence.

Valenciennes.

TABLEAU C
Emplois de premier vice-président adjoint, de premier vice-procureur, de premier vice-procureur financier et de premier vice-procureur antiterroriste de tribunal judiciaire

Bobigny.

Bordeaux.

Créteil.

Evry.

Lille.

Lyon.

Marseille.

Nanterre.

Paris.

Pontoise.

Toulouse.

Versailles.

TABLEAU D
Emplois de premier vice-président chargé de l'instruction de tribunal judiciaire

Aix-en-Provence.

Bastia.

Evry.

Fort-de-France.

Grenoble.

Montpellier.

Nancy.

Nantes.

Pointe-à-Pitre.

Pontoise.

Rennes.

Strasbourg.

Toulouse.


TABLEAU E
Emplois de premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants de tribunal judiciaire

Angers.

Béthune.

Bordeaux.

Créteil.

Evry.

Meaux.

Melun.

Nantes.

Rennes.

Saint-Etienne.

Strasbourg.

Toulouse.

Versailles.


TABLEAU F
Emplois de premier vice-président chargé de l'application des peines de tribunal judiciaire

Aix-en-Provence.

Bordeaux.

Caen.

Clermont-Ferrand.

Lille.

Lyon.

Marseille.

Meaux.

Melun.

Montpellier.

Nancy.

Nanterre.

Nantes.

Pontoise.

Rennes.

Toulouse.

Versailles.


TABLEAU G
Emplois de premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection de tribunal judiciaire

Aix-en-Provence.

Amiens.

Angers.

Béthune.

Caen.

Clermont-Ferrand.

Grasse.

Grenoble.

Metz.

Montpellier.

Mulhouse.

Nantes.

Nice.

Paris.

Pontoise.

Rennes.

Rouen.

Strasbourg.

Toulouse.

Versailles.


TABLEAU H
Emplois de premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention de tribunal judiciaire

Bordeaux.

Evry.

Lille.

Lyon.

Marseille.

Meaux.

Nanterre.

Pontoise.

Toulouse.

Versailles.