Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 octobre 2022 fixant pour les magistrats de l'ordre judiciaire la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe