Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 23 décembre 2013 portant création d'un établissement de placement éducatif aux Ponts-de-Cé (49))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2013
Art. 2, Art. 3