Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 septembre 2022 portant création d'un conseil médical au Centre national de la recherche scientifique, à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, à l'Institut de recherche pour le développement et à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 septembre 2022 portant création d'un conseil médical au Centre national de la recherche scientifique, à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, à l'Institut de recherche pour le développement et à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement)
Une décision du président de chacun des établissements fixe la liste des membres titulaires et suppléants du conseil médical, dans le respect des dispositions de l'article 6 du décret du 14 mars 1986.