Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 09/10/2022 (Arrêté du 21 septembre 2022 portant création d'un conseil médical au Centre national de la recherche scientifique, à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, à l'Institut de recherche pour le développement et à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement)

En application de l'article 5-2 du décret du 14 mars 1986 modifié susvisé, il est institué un conseil médical auprès des établissements suivants :

- le Centre national de la recherche scientifique ;
- l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
- l'Institut de recherche pour le développement ;
- l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.