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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 septembre 2022 portant modification d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Melun (77))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 septembre 2022 portant modification d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Melun (77))


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 2010
Art. 1, Art. 3