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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Rouen (76))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Rouen (76))


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juin 2011
Art. 1