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Article 370-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 370-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)


L'adoption régulièrement prononcée à l'étranger produit en France les effets de l'adoption plénière si elle rompt de manière complète et irrévocable le lien de filiation préexistant. A défaut, elle produit les effets de l'adoption simple. Elle peut être convertie en adoption plénière si les consentements requis ont été donnés expressément en connaissance de cause.