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Article 370-1-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 370-1-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

L'adoption plénière de l'enfant du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin laisse subsister sa filiation d'origine à l'égard de cette personne et de sa famille. Elle produit pour le surplus, les effets d'une adoption par un couple.