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Article 369 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 369 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Le jugement révoquant l'adoption doit être motivé.


Son dispositif est mentionné en marge de l'acte de naissance ou de la transcription du jugement d'adoption, dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.