Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)
L'annexe 6 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est complétée par les fiches d'opérations standardisées figurant aux annexes A et B du présent arrêté.