Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2019 relatif à l'interruptibilité de la consommation de gaz naturel)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2019
Art. 4, Art. 5, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2019
Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières applicables en cas d'arrêt de longue durée, Art. 23