Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 8 juin 2022 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs représentés au sein du comité consultatif ministériel et de la commission consultative mixte compétents à l'égard des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2022
Art. 1, Art. 2