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Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 octobre 2022 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de santé des armées)

Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 octobre 2022 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de santé des armées)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2017
Art. 3