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Article 347 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 347 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Le ou les adoptants doivent avoir quinze ans de plus que les enfants qu'ils se proposent d'adopter.

Toutefois, lorsque la différence d'âge est inférieure à celle que prévoit l'alinéa précédent, le tribunal peut prononcer l'adoption s'il existe de justes motifs.